Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
hauterive89-fr.net15.eu
  • Mairie
    • Conseil Municipal
    • Commissions
    • Comptes rendus des Conseils
    • Bulletins municipaux
    • Communauté de Commune Serein & Armance
    • Office de tourisme
    • PLU Urbanisme
  • Vivre ici
    • CCAS
    • Artisans et commerçants
    • Exploitants agricoles
    • Associations
  • Pratique
    • Numéros utiles
    • Location de salle
    • Cimetière et Colombarium
    • Collecte des déchets/Déchetterie
    • Démarches en lignes
  • Découvrir
    • Histoire de la commune
    • Patrimoine
Menu
  • Mairie
    • Conseil Municipal
    • Commissions
    • Comptes rendus des Conseils
    • Bulletins municipaux
    • Communauté de Commune Serein & Armance
    • Office de tourisme
    • PLU Urbanisme
  • Vivre ici
    • CCAS
    • Artisans et commerçants
    • Exploitants agricoles
    • Associations
  • Pratique
    • Numéros utiles
    • Location de salle
    • Cimetière et Colombarium
    • Collecte des déchets/Déchetterie
    • Démarches en lignes
  • Découvrir
    • Histoire de la commune
    • Patrimoine
×

Salle
des fêtes

Démarche
en ligne

Collecte
des déchets

Mairie de Hauterive dans le 89 Département de l'Yonne
Mairie de Hauterive dans le 89 Département de l'Yonne
Mairie de Hauterive dans le 89 Département de l'Yonne
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Règlement d'une succession

Règlement d'une succession

Questions / Réponses

  • Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : quelles différences ?
  • Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?
  • Comment prouver que l’on est héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?
  • Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?
  • Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?
  • Peut-on percevoir un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?
  • En quoi consiste l'usufruit ?
  • Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?
  • Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?
  • Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?

Voir aussi

  • Droits de succession et de donation
  • Héritage : ordre et droits des héritiers

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France
  • Ciclade - Pour rechercher votre argent —Caisse des dépôts et consignations (CDC)
  • Connaître le droit des successions dans un pays de l'Union européenne —Notaires d'Europe

 1, place de la Mairie 89250 Hauterive

Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi 9h – 13h / 14h – 17h

Fermeture le Mercredi

03 86 47 87 32

nous écrire

  • Mentions légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser