Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
hauterive89-fr.net15.eu
  • Mairie
    • Conseil Municipal
    • Commissions
    • Comptes rendus des Conseils
    • Bulletins municipaux
    • Communauté de Commune Serein & Armance
    • Office de tourisme
    • PLU Urbanisme
  • Vivre ici
    • CCAS
    • Artisans et commerçants
    • Exploitants agricoles
    • Associations
  • Pratique
    • Numéros utiles
    • Location de salle
    • Cimetière et Colombarium
    • Collecte des déchets/Déchetterie
    • Démarches en lignes
  • Découvrir
    • Histoire de la commune
    • Patrimoine
Menu
  • Mairie
    • Conseil Municipal
    • Commissions
    • Comptes rendus des Conseils
    • Bulletins municipaux
    • Communauté de Commune Serein & Armance
    • Office de tourisme
    • PLU Urbanisme
  • Vivre ici
    • CCAS
    • Artisans et commerçants
    • Exploitants agricoles
    • Associations
  • Pratique
    • Numéros utiles
    • Location de salle
    • Cimetière et Colombarium
    • Collecte des déchets/Déchetterie
    • Démarches en lignes
  • Découvrir
    • Histoire de la commune
    • Patrimoine
×

Salle
des fêtes

Démarche
en ligne

Collecte
des déchets

Mairie de Hauterive dans le 89 Département de l'Yonne
Mairie de Hauterive dans le 89 Département de l'Yonne
Mairie de Hauterive dans le 89 Département de l'Yonne
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Achat ou vente d'un logement

Achat ou vente d'un logement

Ce dossier expose les principales étapes d'acquisition d'un logement existant ou à construire (vente en l'état futur d'achèvement).

Logement existant

  • Promesse de vente
  • Acte de vente
  • Achat d'un logement en copropriété
  • Vente d'un logement en copropriété

Logement en l'état futur d'achèvement (Véfa)

  • Contrat de réservation
  • Acte de vente
  • Livraison

Questions / Réponses

  • Que doit indiquer l'annonce d'une vente immobilière ?
  • Quel mandat de vente peut-on confier à un agent immobilier ?
  • Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?
  • Promesse de vente et condition suspensive d'obtention du prêt immobilier : de quoi s'agit-il ?
  • Faut-il un état daté pour vendre un logement dans une copropriété ?
  • Comment connaître le prix d'un logement ou d'un terrain ?
  • La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
  • Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
  • Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
  • Peut-on revendre son logement avant d'avoir remboursé son prêt immobilier ?
  • Que faire lorsque l'on a perdu l'acte de propriété de son bien immobilier ?
  • Quelles sont les obligations de l'agent immobilier ?

Voir aussi

  • Droit de préemption urbain (DPU)

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France

 1, place de la Mairie 89250 Hauterive

Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi 9h – 13h / 14h – 17h

Fermeture le Mercredi

03 86 47 87 32

nous écrire

  • Mentions légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser