Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
hauterive89-fr.net15.eu
  • Mairie
    • Conseil Municipal
    • Commissions
    • Comptes rendus des Conseils
    • Bulletins municipaux
    • Communauté de Commune Serein & Armance
    • Office de tourisme
    • PLU Urbanisme
  • Vivre ici
    • CCAS
    • Artisans et commerçants
    • Exploitants agricoles
    • Associations
  • Pratique
    • Numéros utiles
    • Location de salle
    • Cimetière et Colombarium
    • Collecte des déchets/Déchetterie
    • Démarches en lignes
  • Découvrir
    • Histoire de la commune
    • Patrimoine
Menu
  • Mairie
    • Conseil Municipal
    • Commissions
    • Comptes rendus des Conseils
    • Bulletins municipaux
    • Communauté de Commune Serein & Armance
    • Office de tourisme
    • PLU Urbanisme
  • Vivre ici
    • CCAS
    • Artisans et commerçants
    • Exploitants agricoles
    • Associations
  • Pratique
    • Numéros utiles
    • Location de salle
    • Cimetière et Colombarium
    • Collecte des déchets/Déchetterie
    • Démarches en lignes
  • Découvrir
    • Histoire de la commune
    • Patrimoine
×

Salle
des fêtes

Démarche
en ligne

Collecte
des déchets

Mairie de Hauterive dans le 89 Département de l'Yonne
Mairie de Hauterive dans le 89 Département de l'Yonne
Mairie de Hauterive dans le 89 Département de l'Yonne
  1. Professionnels
  2. Pratiques commerciales
  3. Commerce en ligne
  4. Mentions obligatoires sur le site internet d'une société

Mentions obligatoires sur le site internet d'une société

Mis à jour le31/07/2023

Adresser une plainte en ligne à la Cnil

Tous les sites internet professionnels doivent afficher des mentions obligatoires pour l'information du public. L'absence de ces informations sur le site est sanctionnée.

Voir aussi

  • Mentions obligatoires sur le site internet d'un entrepreneur individuel
  • Obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD)
  • Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
  • Médiation des litiges de la consommation

Pour en savoir plus

  • Mentions légales d'un site internet professionnel —France Num
  • Règles applicables à l'usage de cookies et autres traceurs —Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
  • RGPD : exemples de mentions d'information —Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil)
  • Résiliation en 3 clics - Guide France Num —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

 1, place de la Mairie 89250 Hauterive

Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi 9h – 13h / 14h – 17h

Fermeture le Mercredi

03 86 47 87 32

nous écrire

  • Mentions légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser