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Mairie de Hauterive dans le 89 Département de l'Yonne
Mairie de Hauterive dans le 89 Département de l'Yonne
Mairie de Hauterive dans le 89 Département de l'Yonne
  1. Professionnels
  2. Environnement
  3. Transports - Mobilité

Transports - Mobilité

Mobilité

  • Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés
  • Forfait mobilités durables (FMD)
  • Prise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant)
  • Plan de mobilité employeur
  • Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)
  • Vignette Crit'Air pour un véhicule d'entreprise

Parcs de stationnement

  • Obligation d'installation d'infrastructures de stationnement des vélos
  • Infrastructures obligatoires de recharge des véhicules électriques
  • Ombrage des parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m²
  • Ombrage et gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement construits ou rénovés

Bonus écologique et prime au rétrofit

  • Prime au rétrofit pour les véhicules d'entreprise individuelle
  • Prime au rétrofit pour les véhicules de société

Fiscalité

  • Versement mobilité
  • Taxes sur l'affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS)
  • Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)
  • Remboursement partiel de l'accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)
  • Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélos

Questions / Réponses

  • Les entreprises peuvent-elles bénéficier de la prime à la conversion ?
  • Les entreprises peuvent-elles bénéficier du bonus écologique ?

 1, place de la Mairie 89250 Hauterive

Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi 9h – 13h / 14h – 17h

Fermeture le Mercredi

03 86 47 87 32

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