Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
hauterive89-fr.net15.eu
  • Mairie
    • Conseil Municipal
    • Commissions
    • Comptes rendus des Conseils
    • Bulletins municipaux
    • Communauté de Commune Serein & Armance
    • Office de tourisme
    • PLU Urbanisme
  • Vivre ici
    • CCAS
    • Artisans et commerçants
    • Exploitants agricoles
    • Associations
  • Pratique
    • Numéros utiles
    • Location de salle
    • Cimetière et Colombarium
    • Collecte des déchets/Déchetterie
    • Démarches en lignes
  • Découvrir
    • Histoire de la commune
    • Patrimoine
Menu
  • Mairie
    • Conseil Municipal
    • Commissions
    • Comptes rendus des Conseils
    • Bulletins municipaux
    • Communauté de Commune Serein & Armance
    • Office de tourisme
    • PLU Urbanisme
  • Vivre ici
    • CCAS
    • Artisans et commerçants
    • Exploitants agricoles
    • Associations
  • Pratique
    • Numéros utiles
    • Location de salle
    • Cimetière et Colombarium
    • Collecte des déchets/Déchetterie
    • Démarches en lignes
  • Découvrir
    • Histoire de la commune
    • Patrimoine
×

Salle
des fêtes

Démarche
en ligne

Collecte
des déchets

Mairie de Hauterive dans le 89 Département de l'Yonne
Mairie de Hauterive dans le 89 Département de l'Yonne
Mairie de Hauterive dans le 89 Département de l'Yonne
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Héritage : ordre et droits des héritiers

Héritage : ordre et droits des héritiers

Questions / Réponses

  • Quelles sont les règles pour hériter ?
  • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
  • Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?
  • Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
  • L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
  • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
  • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
  • Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?

Voir aussi

  • Droits de succession et de donation
  • Règlement d'une succession

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France

 1, place de la Mairie 89250 Hauterive

Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi 9h – 13h / 14h – 17h

Fermeture le Mercredi

03 86 47 87 32

nous écrire

  • Mentions légales

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser